Avis Légal

La titulaire de ce site est :

Identité: Comexi Group Industries, S.A.U. (COMEXI)
NIF (Numéro d’identification fiscale) : A17005299
Adresse : Avda. Mas Pins 135 – Pol. Ind. Girona, 17457 Riudellots de la Selva
Tél.: +34 972 477 744
Email: comexi@comexi.com
Inscrite au registre des sociétés de Gérone volume 133, livre 12, folio 184, section 3, feuille GI-2436

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet implique la pleine acceptation des termes et conditions du présent avis légal. Les possibles conflits relatifs à ce site seront exclusivement régis par le droit de l’État espagnol. Toute personne utilisatrice du site, indépendamment de la juridiction territoriale à partir de laquelle son accès se produit, accepte de se conformer et de respecter ces clauses avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité du contenu de ce site, qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de marques, de logos ou d’autres éléments, ainsi que la sous-structure, la conception, les combinaisons de couleurs ou la manière de présenter le matériel, est protégée par les droits de propriété industrielle et intellectuelle que l’utilisateur de ce site doit respecter. Sa transformation ou modification, communication publique ou toute autre forme d’exploitation par tout procédé sans autorisation expresse de COMEXI est illégale.

Responsabilité sur les contenus

Bien que COMEXI agisse avec la plus grande diligence possible, le cas d’une donnée ou d’une information qui n’est pas du tout à jour au moment où l’utilisateur du site la consulte peut se produire. Pour cette raison, les informations présentées sur ce site ont une fonction indicative et ne contraignent pas légalement COMEXI. COMEXI ne sera pas responsable des informations qui pourront s’obtenir par le biais de liens compris sur son site. COMEXI se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans avoir besoin de préavis, des modifications ou des mises à jour des informations de tout autre élément qui s’intègre à la conception et à la configuration du site Internet.

Loi en vigueur et juridiction :

L’utilisation de ce site Internet implique la pleine acceptation des termes et des conditions de la politique légale présente. Les possibles conflits relatifs à ce site seront exclusivement régis pas la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents car connaissant les nombreuses questions soulevées par ces dernières. L’utilisateur, en vertu de son acceptation, renonce expressément à toute juridiction qui pourrait lui correspondre par l’application de la Loi de procédure civile.

Politique de confidentialité

COMEXI* s’engage à protéger la confidentialité de ses clients et des utilisateurs qui accèdent à ce site et/ou à un de ses services.
L’utilisation du site et/ou d’un des services offerts par COMEXI implique l’acceptation par l’utilisateur/le client des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que leurs données personnelles seront traitées tel que stipulé dans cette dernière. Veuillez prendre en compte que bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site vers d’autres sites, cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ceux d’autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site les a redirigés. COMEXI ne contrôle pas le contenu des sites de tiers et n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites.

Informations de base sur le traitement des données Règlement (UE) 2016/679

Questions relatives à la confidentialité

En respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (RGPD), nous vous offrons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles:

Qui est le responsable du traitement de vos données?

Identité : COMEXI*
NIF (Numéro d’identification fiscale) : A17005299
Adresse : Avda. Mas Pins 135 – Pol. Ind. Girona, 17457 Riudellots de la Selva
Tél.: +34 972 477 744
Fax: +34 972 477 384
Email: comexi@comexi.com

Les données seront traitées par les sociétés qui intègrent COMEXI*:

COMEXI GROUP INDUSTRIES, SAU
CIF : A17005299
Av. Mas Pins, 135 (Pol. Ind. Girona), 17457 Riudellots de la Selva (Girona)
Activité : La production et la commercialisation de machines pour l’impression et la transformation de matériaux du secteur des emballages classiques et flexibles

COMEXI GROUP, SL
CIF : B17646944
Av. Mas Pins, 135 (Pol. Ind. Girona), 17457 Riudellots de la Selva (Girona)
Activité : Gestion patrimoniale

Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons proviennent du propre intéressé. L’intéressé garantit que les données personnelles fournies sont correctes et est tenu responsable de la communication de toute modification les concernant. Les données qui sont marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous offrir le service demandé.

Avec quelle finalité traitons-nous vos données personnelles?

• Nous traitons les informations que vous nous offrez pour fournir et facturer nos services et produits du secteur des emballages classiques et flexibles.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons également traiter vos données pour vous envoyer les informations via un des moyens de communication, comprenant les moyens électroniques, sur :
  Les informations actuelles et nouveautés de Comexi (informations de Comexi)
  Les informations et/ou promotions sur les produits ou services de Comexi
  La présence dans des salons, séminaires et autres évènements
• Si vous visitez personnellement les installations de COMEXI, nous traiterons les données des visiteurs avec l’objectif d’avoir un registre des personnes qui accèdent à nos installations. Dans ce cas, votre image peut être enregistrée par des caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle de sécurité.
• Si vous nous envoyez un CV, nous traiterons les données avec l’objectif de gérer la base de CV pour la sélection du personnel.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

• Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, puis pendant les délais établis pour être conformes à nos obligations légales.
• Les données des visiteurs seront conservées un mois.
• Les images captées par le système de vidéosurveillance seront conservées un mois.
• Dans le cas des CV, les données seront conservées pendant un an.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La légitimation pour les traiter provient de l’exécution du contrat de service et des consentements que vous nous donnez. L’intéressé donne son consentement exprès pour que ses données puissent être traitées par les sociétés qui intègrent COMEXI.

Quant à la captation des images par le système de vidéosurveillance, la légitimation correctement donnée pour l’intérêt légitime de préservation de la sécurité des personnes et des biens.

Concernant ces informations remises par des mineurs âgés de moins de 16 ans, il sera obligatoire que cela s’effectue avec l’autorisation parentale, du tuteur ou du représentant légal du mineur pour que les données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement. Dans le cas contraire, le représentant légal du mineur nous les communiquera dès qu’il en sera informé.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si une loi l’exige ou si cela est nécessaire pour être en conformité avec la finalité du traitement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

• Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation sur le traitement ou non de ses données personnelles.
• Les intéressés disposent du droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, dans votre cas, de demander leur suppression lorsque les raisons comprennent, entre autres, le fait que les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Dans des circonstances déterminées, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de vos données. Nous conserverons ces dernières uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.
• De même, dans des circonstances déterminées et pour des raisons liées à votre situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous arrêteront leur traitement, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
• Les intéressés disposent également du droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les intéressés disposent du droit à la présentation d’une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En envoyant une lettre accompagnée d’une copie d’un document qui l’identifie, à notre adresse physique ou à comexi@comexi.com

Quelles données traitons-nous ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter dans la prestation de nos services sont :

• • Les données servant à l’identification
  • Les adresses postales ou électroniques

• Dans le cas du système de vidéosurveillance :
  • L’image

Dans le cas des CV, également :
• Les caractéristiques personnelles
• Les données académiques et professionnelles

Les données sont limitées, étant donné que nous traitons celles qui sont nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.

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